COUR DE JUSTICE ARBITRALE
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
Faciliter le réglement des litiges par voie d'arbitrage conformément aux dispositions des droits interne et international. A cet effet :- Assister les membres dans l'exercice de leur fonction d'arbitrage et de médiation - Assurer la promotion de l'arbitrage - Assurer une éthique et une déonthologie.
Adresse du siège
Impasse des Mules
Adresse non précisée
18000 BOURGES
Date de création
16 novembre 2004
Date de publication
18 décembre 2004
Numéro RNA
181P0181008317
Ancien ID
0181008317