COUR DE JUSTICE ARBITRALE

Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

Faciliter le réglement des litiges par voie d'arbitrage conformément aux dispositions des droits interne et international. A cet effet :- Assister les membres dans l'exercice de leur fonction d'arbitrage et de médiation - Assurer la promotion de l'arbitrage - Assurer une éthique et une déonthologie.

Adresse du siège

Impasse des Mules

Adresse non précisée

18000 BOURGES

Date de création

16 novembre 2004

Date de publication

18 décembre 2004

Numéro RNA

181P0181008317

Ancien ID

0181008317