ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES ET POUR LE PERFECTIONNEMENT DE LEUR JURIDICTION

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

Organiser toutes actions susceptibles de renforcer l'information des juges et leur formation juridique; mettre en place toute structure appropriee pouvant concourir au perfectionnement ..

Adresse du siège

Annexe du palais de justice

1, place mirpied

18000 BOURGES

Date de publication

30 octobre 1991

Numéro RNA

181P0181006165

Ancien ID

0181006165

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier