ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE D'ORBEC ( AEP D'ORBEC)

Objet de l'association

Conformément aux dispotiions législatives et réglementaires, assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés des cantons d'Orbec, sans convention de délégation de compétence signée avec le Conseil Général du Calvados. Etablir un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l'établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur.Effectuer, conformément aus dispositions contenues dans l

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