ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
SE REGROUPER AFIN D'OBTENIR L'APPLICATION DE LA LOI 82600 DU 13 JUILLET 1982, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES.
Adresse du siège
M. MME LAHAYE PASCAL
Les Masses
14400 ARGANCHY
Date de création
7 décembre 2004
Numéro RNA
141S0141002176
Ancien ID
0141002176