ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX

Droits des femmesActive

Objet de l'association

Etude de questions relatives au droit commercial et participation a des missions en liaison avec les autorites judiciaires et administratives.

Adresse du siège

Tribunal de commerce

Adresse non précisée

11300 LIMOUX

Date de publication

23 octobre 1985

Numéro RNA

112S0112001229

Ancien ID

0112001229

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier