ASSOCIATION DU PARC RESIDENTIEL DE LA FRANQU I - < A.P.R.F. > -

Objet de l'association

( ADDITIF) GESTION DU PARC RESIDENTIEL ET DE LOISIRS AINSI QUE LES TRAVAUX NECESSAIRES S' Y RATTACHANT, REMEMBREMENT DES PARCELLES INTERIEURES , CHARGES ET SERVITUDES ,CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 322-1 ET SUIVANTS, R. 322-21 DU CODE DE L' URBANISME

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