ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT SIMONET
Agriculture et ruralitéActiveObjet de l'association
entretien et gestion des ouvrages et amenagements communs, notam_ment des voies, reseaux et espaces verts crees dans le lotissementet ce, jusqu'a leur incorporation dans le domaine communal
Adresse du siège
Adresse non précisée
10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Date de publication
4 octobre 1978
Numéro RNA
103P0103003960
Ancien ID
0103003960
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00