ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MERCENAC
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Reglementer la cueillette des champignons sur les parcelles des proprietaires de bois membres de l'association. mais independamment de la violation des dispositions de l'arrete lui-meme il est rappele que selon l'article 547 du code civil,
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
09160 MERCENAC
Date de publication
11 octobre 1997
Numéro RNA
093S0093001545
Ancien ID
0093001545
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier