JUSTICE EQUITE EUROPE ' J2E '
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
Permettre aux victimes de droits garantis par la convention europeenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertes fondamentales, aux victimes d erreurs commises par les agents ou les institutions de la communaute , de saisir les juridiction
Adresse du siège
Le moulin du capitany
Adresse non précisée
09000 FOIX
Date de création
15 décembre 1999
Date de publication
8 janvier 2000
Numéro RNA
091P0091003067
Ancien ID
0091003067