ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 21 ans

Objet de l'association

Défendre le droit d'eau afférent aux terrains riverains du canal d'alimentation ou afférent à ceux qui y sont raccordés par un fossé, du côté sud du chemin de Font Rome, entre la source de Font-Rome et le chemin de la Digue tel que le dit droit avaitété défini par les ayants droits et enregistré le 3 novembre 1826, sous l'arbitrage des Maires d'Aubenas et de St Didier sous Aubenas

Adresse du siège

chez M. EYMARD Alain

chemin de Font-Rome

07200 AUBENAS

Date de création

31 août 2005

Date de publication

1 octobre 2005

Numéro RNA

072P0072012661

Ancien ID

0072012661