ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 21 ansObjet de l'association
Défendre le droit d'eau afférent aux terrains riverains du canal d'alimentation ou afférent à ceux qui y sont raccordés par un fossé, du côté sud du chemin de Font Rome, entre la source de Font-Rome et le chemin de la Digue tel que le dit droit avaitété défini par les ayants droits et enregistré le 3 novembre 1826, sous l'arbitrage des Maires d'Aubenas et de St Didier sous Aubenas
Adresse du siège
chez M. EYMARD Alain
chemin de Font-Rome
07200 AUBENAS
Date de création
31 août 2005
Date de publication
1 octobre 2005
Numéro RNA
072P0072012661
Ancien ID
0072012661