ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Éducation et formationActiveObjet de l'association
Etudier toutes questions et prendre toutes initiatives interessantla formation et les travaux des juges consulaires. faire mieux connaitre la juridiction consulaire etablir tous rapports ecrits
Adresse du siège
Rue Prato
Palais de Justice
06500 MENTON
Date de publication
9 juin 1993
Numéro RNA
062P0062017173
Ancien ID
0062017173
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00