CENTRE ASSOCIATIF D'ARBITRAGE ET DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

Promouvoir et favoriser l'arbitrage, l'organiser conformement aux dispositions des articles 145 r alinea 2, et 1493 du nouveau code de procedure civile tant sur le plan national qu'international

Adresse du siège

17 rue hotel des postes

Adresse non précisée

06300 NICE

Date de publication

23 avril 1986

Numéro RNA

062P0062012566

Ancien ID

0062012566

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00