COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'
Culture et artsStatut: R🕐 Créée il y a 19 ansObjet de l'association
DEFENDRE LES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'EQUATEUR DE FAIRE RECONNAITRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL ACCORDE EN 1990 ET RETIRE POUR FRAUDE EN 2000 PAR LA MAIRIE DE SAINT LAURENT DU VAR ET DE PARVENIR A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CET IMMEUBLE (MANQUE D'OUVRAGE ET MALFACONS) EN AGISSANT AUPRES DES AUTORITES ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS ET D'UNE MANIERE PLUS GENERALE FAIRE TOUT CE QUI EST NECESSAIRE PAR ACTIONS CIVILES OU PENALES OU ADMINISTRATIVES POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS
Adresse du siège
L'EQUATEUR
107 AVENUE DES PLANTIERS
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Date de création
5 avril 2007
Date de publication
19 mai 2007
Numéro RNA
061S0061022913
Ancien ID
0061022913
Observation
W061009301