COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'

Culture et artsStatut: R🕐 Créée il y a 19 ans

Objet de l'association

DEFENDRE LES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'EQUATEUR DE FAIRE RECONNAITRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL ACCORDE EN 1990 ET RETIRE POUR FRAUDE EN 2000 PAR LA MAIRIE DE SAINT LAURENT DU VAR ET DE PARVENIR A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CET IMMEUBLE (MANQUE D'OUVRAGE ET MALFACONS) EN AGISSANT AUPRES DES AUTORITES ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS ET D'UNE MANIERE PLUS GENERALE FAIRE TOUT CE QUI EST NECESSAIRE PAR ACTIONS CIVILES OU PENALES OU ADMINISTRATIVES POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS

Adresse du siège

L'EQUATEUR

107 AVENUE DES PLANTIERS

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Date de création

5 avril 2007

Date de publication

19 mai 2007

Numéro RNA

061S0061022913

Ancien ID

0061022913

Observation

W061009301