EUROPE & MERITE

Objet de l'association

DEFENSE DES VIOLATIONS PAR LES AUTORITES PUBLIQUES OU PRIVEES DE L'ARTICLE VI DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 OU DE L'ARTICLE 39 DE LA VERSION REVISEE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AU BENEFICE DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES OU LE MERITE DOIT ETRE LE PRINCIPAL CRITERE DE RECRUTEMENT OU D'AFFECTATION

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