ASS DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE GRASSE
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Travailler en collaboration avec les magistrats assurer la formation des assesseurs assurer le respect de la fonction de l'assesseuret de faire respecter les regles de deontologie
Adresse du siège
2 bd du jeu de ballon
Tribunal pour enfants
06130 GRASSE
Date de publication
12 juillet 1995
Numéro RNA
061S0061012012
Ancien ID
0061012012
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00