OBSERVATOIRE POUR LE RESPECT DE L'OUTIL COMMERCIAL

Objet de l'association

-DE FAIRE RESPECTER LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR RELATIVE A L'IMPLANTATION ET L'EXTENSION DE L'APPAREIL COMMERCIAL. -DE FAIRE CONSTATER TOUTE INFRACTION RELATIVE A CETTE REGLEMENTATION. -D'ASSURER LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS DE SES MEMBRES EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE REGLEMENTATION. -D'AGIR EN JUSTICE POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE CAUSE AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Adresse du siège