ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP ET DES HAUTES-ALPES
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 35 ansObjet de l'association
DEVELOPPER ET ENTRETENIR LES RELATIONS CORDIALES ENTRE LES MAGISTRATS ADHERENTS, ETUDIER LES QUESTIONS INTERESSANT LA JURIDICTION CONSULAIRE. FACILITER LE RECRUTEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT DES JUGES.
Adresse du siège
Palais de Justice
Adresse non précisée
05000 GAP
Date de création
15 mars 1991
Date de publication
3 avril 1991
Numéro RNA
052P5002
Ancien ID
5002