ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE VILLAR D'ARENE
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 34 ansObjet de l'association
L'étude préalable à l'extension d'une association foncière pastorale sur le territoire de la commune de Villar d'Arène dans le cadre de la mise oeuvre des dispositions de la Loi N° 72-12 du 3 Janvier 1972
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
05480 VILLAR D'ARENE
Date de création
1 juin 1992
Date de publication
1 juillet 1992
Numéro RNA
051S92-033
Ancien ID
92-033