ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUX TOURNOUX
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 42 ansObjet de l'association
Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale sur le secteur de Tournoux dans le cadre de la mise enoeuvre des dispositions de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
05120 LES VIGNEAUX
Date de création
17 décembre 1984
Date de publication
27 janvier 1988
Numéro RNA
051S87-084
Ancien ID
87-084