ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A LA GRAVE
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 42 ansObjet de l'association
Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale dans le cadre de la mise en oeuvre des disposi- tions de la loi n°72-12 du 3 janvier 1972
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
05320 LA GRAVE
Date de création
4 décembre 1984
Date de publication
26 décembre 1984
Numéro RNA
051S84-067
Ancien ID
84-067