Association provisoire pour l'étude et la constitution d'une Association Foncière Pastorale à Val-Des-Prés
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
Etude préalable à la constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le territoire de la commune de Val-Des-Prés dans le cadre de la mise en oeuvre de dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972.
Adresse du siège
En Mairie
Le Serre
05100 VAL DES PRES
Date de création
19 mai 2003
Numéro RNA
051S03-022
Ancien ID
03-022