ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPROPRIES DE LA COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
ASSURER LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DONT LES PROPRIETES FIGURENT COMME TERRAINS RESERVES AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CH~ID~TEAU-ARNOUX, OU AYANT DES TERRAINS VISES PAR
Adresse du siège
CHEZ MME KRAVECE
12 RUE DU MILIEU
04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Date de publication
26 mai 1981
Numéro RNA
044S0044000131
Ancien ID
0044000131
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier