ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
Agriculture et ruralitéStatut: RObjet de l'association
Doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence
Adresse du siège
Palais de justice tribunal de commerce
5 rue du general debeney
01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de publication
21 janvier 1987
Numéro RNA
012P0012006949
Ancien ID
0012006949
Observation
W012010050