ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE

Agriculture et ruralitéStatut: R

Objet de l'association

Doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence

Adresse du siège

Palais de justice tribunal de commerce

5 rue du general debeney

01000 BOURG-EN-BRESSE

Date de publication

21 janvier 1987

Numéro RNA

012P0012006949

Ancien ID

0012006949

Observation

W012010050