ASSOCIATION DE PREVENTION ET D'AIDE A LA REINSERTION PAR LE TRAVAIL,L'EDUCATIF ET LE SOCIAL (A.P.A.R.T.E.S.)

HandicapActive

Objet de l'association

Dans le cadre des articles d.567,d.558 et a.48 et suivants du codede procedure penale:a titre principal soutenir et prolonger l'action des comites de probation et d'assistance aux liberes de

Adresse du siège

Comite de probation et d'assistance aux

Liberes, tribunal de grande instance

01000 BOURG-EN-BRESSE

Numéro RNA

012P0012006716

Ancien ID

0012006716

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1985-12-18