LES REDISENTS DU 36

Logement et hébergementStatut: R🕐 Créée il y a 18 ans

Objet de l'association

réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des Chardonnerets à Meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. Tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement

Adresse du siège

36 rue des Chardonnerets

Meuillens

01300 BELLEY

Date de création

5 mai 2008

Date de publication

31 mai 2008

Numéro RNA

011S0011004680

Ancien ID

0011004680

Observation

W011001799