ASSOCIATION DE DEFENSE DU TRIBUNAL DE BELLEY

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 27 ans

Objet de l'association

Defense, maintien, developpement, extension de l'ensemble des juridictions du ressort du tribunal de gi de belley, ti,tc,conseil des prud'hommes

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

01300 BELLEY

Date de création

18 février 1999

Date de publication

27 mars 1999

Numéro RNA

011S0011003825

Ancien ID

0011003825

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00